Conditions Générales de Vente

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site www.coeur-de-lys.com et désignation des parties Le présent site est édité par la société Coeur de Lys, SARL au capital de 2000,00 € et dont le siège social est situé 34 rue Gioffredo - C/O HERMETYS - 06000 NICE

L’éditeur est joignable par téléphone au 04 93 62 42 73 ou par courrier électronique : adr@coeur-de-lys.com

Le présent site est hébergé par OVH dont le siège social est établi 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et joignable par téléphone au numéro suivant : 0820320363. 

Le directeur de la publication du présent site est Madame Angélique de Rocquigny, qui exerce également la fonction de responsable de sa rédaction. 

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de dessous et d'accessoires de mode en tout genre aux clients particuliers (B to C). Il propose également un système de parrainage, la possibilité de capitaliser des points convertibles en chèque ou bon d’achat lors de la commande de certains produits dûment identifiés sur le site, ou encore de profiter de codes de réduction notamment via les newsletters et réseaux sociaux. La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. ». L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

L'acceptation de conditions générales de vente n'exonère pas l'éditeur de responsabilité vis à vis de l'acheteur et de son obligation préalable d'information en cas de défaut de conformité par rapport à la présentation visuelle des biens présents sur ce site (voir aussi article L.121-1 du code de la consommation). 

2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci après le processus de commande : Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. 

En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant. 

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. NB La sécurité de la transaction est garantie par un système de paiement crypté avec codes de protection et exécuté par un système SSL (Secure Sockets Layer). 

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises (pour les pays EU) et hors frais de livraison. États-Unis, Canada, Suisse, Japon, les prix s'affichent HT (selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes, droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au destinataire du colis).

Les articles que vous commandez sur le site Internet coeur-de-lys.com sont assujétis à la TVA Française (20% au 01/01/2014). Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. 

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. 

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. 

3. Informations relatives au paiement
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, virement bancaire, Paypal et par chèque français (dans ce cas il faut envoyer le chèque à COEUR DE LYS - 34 rue Gioffredo - C/O HERMETYS - 06000 NICE - FRANCE). Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : mercanet (BNP). Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Dans tous les cas d’impayés, les échéances restantes sont annulées et le montant demandé en recouvrement est égal à la totalité de la somme restante due par le Client majoré des frais engagés pour le recouvrement de/des la/les créance/s. Coeur de Lys se réserve le droit de déposer une plainte auprès des autorités judiciaires et FIANET.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. Le chèque doit impérativement nous parvenir sous 4 jours ouvrables de la date de la commande. Au delà ce délai la commande sera automatiquement annulée. Le traitement et la livraison de la commande ne pourra commencer qu'à réception du chèque lorsque le montant sera effectivement crédité sur notre compte bancaire

Virement bancaire : Votre commande sera préparée seulement après réception du virement bancaire. L’envoi du colis pourra être effectué seulement lorsque le montant sera effectivement crédité sur notre compte bancaire (NB maxi 4 jours). Afin d'éviter que des articles commandés puissent entre temps être achetés par d’autres clients avec un risque de rupture de stock, nous nous engageons à réserver vos articles jusqu’à la réception de la preuve du virement bancaire. Pour ce faire, il suffit de transmettre par email la copie de l’ordre de virement dans les 2 jours suivant la date de la commande . Dans ce cas, nous attendrons que le montant soit crédité (maximum 4 jours ouvrables) et nous procéderons à l’envoi du colis selon les modalités choisies.

Si ces délais ne sont pas respectés, la commande sera automatiquement annulée et la disponibilité des produits ne peut plus être garantie. NB Si un client choisit un paiement par virement ou chèque et après le délai établi il n'effectue pas le paiement, Coeur de Lys se réserve le droit de refuser et/ou annuler toutes commandes avec paiement par chèque ou virement que ce client pourrait effectuer par la suite.

En cas de retard de paiement (par exemple une des échéances du paiement en 3 fois) ou/et non paiement d'une commande, tous les points et les bons d'achats cumulés seront annulés immédiatement et définitivement et aucun recours ne sera possible.

Coeur de Lys se réserve le droit de clôturer définitivement les comptes clients correspondants. Dans ce cas, le client concerné ne pourra pas réclamer le déblocage de son compte, ni le remboursement des points cumulés, même ceux cumulés avec les commandes précédentes.

Système d'Analyse des Commandes (Détection de la fraude) CERTISSIM et 3D Secure :

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données "CERTISSIM" dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. 

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

De plus, Coeur de Lys sécurise vos achats par carte bancaire avec le dispositif 3D-Secure. Vous bénéficiez d’une protection renforcée qui vous protège contre l'utilisation frauduleuse de votre carte.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS. Merci de votre compréhension.

NB Coeur de Lys se réserve le droit de refuser et/ou annuler les commandes si l'acheteur ne répond pas aux critères de sécurité et fiabilité imposés par FIANET 

Paiement en 3X 4X 

Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles d'ici. https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf

4. Livraison ou mise à disposition
Les commandes sont livrées au sein de l’union européenne et hors de l’union européenne par LA POSTE COLISSIMO, UPS ou autres courrier international dans un délai de max. 30 jours ouvrés (délai légale) à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur. Toutefois Coeur de Lys s'engage à emballer et remettre au transporteur votre commande sous 24/48h** après réception de votre paiement. Votre commande vous parviendra 48/72h** après le jour d'expédition (J) en France métropolitaine (Votre colis est livré dans un délai indicatif entre J+3 et J+15 à l'internationale - DOM TOM J+10 à J+30 jours ouvrés. ) .

Le mode d'expédition standard en France Métropolitaine est le "Colissimo suivi 48h sans signature (remise en boîte à lettre)" 

Le client peut choisir une livraison contre signature lors de la validation de sa commande (option conseillée).
NB Quel que soit le lieu ou le Pays de destination, la confirmation de livraison de la Poste exclut toute contestations vis à vis de Coeur de Lys. Le client pourra ouvrir une réclamation auprès de son bureau de Poste. 

Livraison en France Métropolitaine (hors Corse) avec Chronopost-Chrono13 - sauf le samedi et les jours fériés - Livraison à domicile le lendemain avant 13h, pour toute commande validée avant 13h (commandes du vendredi livrées le lundi)

** jours ouvrés 

En cas de livraison en point retrait (commerce ou bureau de poste), si le destinataire ne récupère pas son colis avant le délai de mise à disposition, le colis est retourné à l’expéditeur (Coeur de Lys). Dans ce cas, les frais d'aller et retour seront facturés au client même si la commande a bénéficié du transport gratuit.

Sauf demande explicite du Client, Coeur de Lys se réserve le droit de grouper dans le même colis les commandes provenant du même Client ou foyer. Les éventuels frais de port payés pour une ou plusieurs commandes ne pourront en aucun cas être remboursés.

Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Si vous n'êtes pas livré dans les 7 jours qui suivent la date limite annoncée, vous pouvez donc obtenir l'annulation de la vente. Pour cela, envoyez-nous une lettre recommandée avec accusé de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur.

En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

5. Dispositions relatives aux droits du consommateur
Le service clientèle du présent site est accessible du Lundi - Vendredi 10h00 – 13h30 / 14h30 - 17h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 004 93 62 42 73, par courrier électronique à l’adresse suivante ou par courrier postal à l'adresse suivante : Coeur de Lys - 34 rue Gioffredo - C/O HERMETYS - 06000 NICE. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous trois jours ouvrés.

GARANTIE "SATISFAIT OU REMBOURSE"
Sur Coeur de Lys, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours* à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange  (dans ce cas, nous vous rembourserons à réception du retour et vous pouvez effectuer une nouvelle commande) ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) l'article dans son emballage d’origine à l’adresse du siège de la société : Coeur de Lys - 34 rue Gioffredo - C/O HERMETYS - 06000 NICE - FRANCE accompagné d’une lettre demandant  le remboursement et du Formulaire de rétractation à télécharger. Le remboursement (hors frais de port), aura lieu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours qui suivent la date de rétractation et en conformité à l'article L.121-20-1 du code de la consommation. NB Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés (produit, ou son emballage et étiquettes originales de la marque) ne pourront pas être ni repris ni échangés. Rappel : Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez renvoyer la commande complète (ou l'article souhaité) dans son emballage avec les notices, à l’intérieur d'un carton solide et adapté pour l’expédition. Pour éviter tout problème, nous vous conseillons d'envoyer votre colis avec un système de traçabilité (type Colissimo). Attention, aucune trace d'usage ne doit apparaître sur le produit que vous renvoyez et les supports numériques (DVD, CD...) ne doivent pas être descellés.

*DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil.

Pour info: L'article L. 121-20 indique : "Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour." 

Formulaire de rétractation à télécharger

6. Garantie des produits achetés sur le présent site

Au moment de la livraison (Vices apparents).
Selon l'article 1642 du Code Civil, «Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.».

Vous devez constater les défauts de la commande dès sa réception en ouvrant le colis devant le transporteur. En cas d'incident refusez simplement la livraison en spécifiant un commentaire précis et concis. Par exemple : "Colis refusé car article cassé lors du transport", "colis ré-scotché", "colis ouvert", "colis mouillé", "colis troué", "colis abîmé", carton écrasé", "carton avec un coup". Si un doute persiste noter "refus pour casse"

IMPORTANT A LIRE ATTENTIVEMENT : Votre commande arrive abimée, cassée, avec défaut/s, articles manquants...

En cas d'anomalie, la Commission des Clauses Abusives recommande d'écrire toutes les réserves possibles sur le bulletin de livraison, en présence du transporteur, voire de refuser le colis si vous le jugez non conforme. Vous disposez d’un délai de 3 jours, pour informer notre SERVICE CLIENTS des dommages subis et informer le transporteur Colissimo (article L. 133-3  du code de commerce) en cas de dommages subis par le colis et vos articles, au numéro 3631 (ou par lettre recommandée AR);

RAPPEL contactez immédiatement notre Service Clients par email ou au (+33)04 93 62 42 73 (10h00 - 17h30 Lun.- Ven.).

NB RESPECTEZ TOUJOURS LE DÉLAIS MAXIMAL DE 3 JOURS POUR NOUS INFORMER, AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA ACCEPTÉE AU DELÀ DE CE DÉLAI

Pour info, les éventuelles imperfections de peinture dues au caractères "peint à la main" des articles, ne sont pas prises en compte par la garantie 

Dans les deux cas :
1) Prenez des photos de l’emballage endommagé (montrant bien l’étiquette d’expédition avec vos coordonnés) et du contenu montrant bien les dégâts constatés et envoyez-les à notre Service Clients. 
2) Respectez le délai de 3 jours suivant la réception du colis. Le respect de ces délais nous permet de se retourner contre le transporteur et pourrait favoriser votre action en garantie légale de conformité
ATTENTION la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur. Il faut également éviter les mentions du type "Colis abimé dans emballage intact" souvent proposé par les chauffeurs qui s'en servent pour éviter un remboursement.
En cas de doute n'hésitez pas à nous appeler au (+33)04 93 62 42 73 (10h00 - 17h30 Lun. - Ven.).

(Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L. 133-3 du code de commerce est porté à 10 jours) 

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un bref délai (3 jours) pour demander l’échange ou le remboursement du produit (après expertise par notre Service Qualité - vérification du défaut et, pour éviter les abus, des codes d'identification de l'article) et selon les conditions indiquées ci dessous au paragraphe 6.a, en application de l'article L211-5 du code de la consommation, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité.

Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de retourner le colis, selon la procédure suivante :

1) Contacter notre Service Clients par email ou par téléphone au 04 93 62 42 73 (10h00 - 17h30 Lun. - Ven.) et le renseigner sur la nature du défaut constaté. Celui-ci vous indiquera les instructions à suivre et, selon les cas, vous enverra une étiquette de réexpédition pour le retour de l'article.
2) A réception de l’étiquette postale, la coller sur le colis qui contiendra l'article défectueux dans son emballage d’origine, l’adresse de notre société sera déjà indiquée sur l'étiquette (Coeur de Lys - 34 rue Gioffredo - C/O HERMETYS - 06000 NICE), accompagné d’une lettre explicative du défaut ainsi que de la copie de la facture ou du bon de livraison .
3) Déposer le colis dans le bureau de la Poste le plus proche et conserver la partie droite que le Bureau de Poste aura tamponnée/datée.

Toutefois, si la garantie n'est pas applicable (par ex. conditions anormales d'usage du produit) les frais de retour du produit sont également à la charge du client.

Éventuels défauts (déchirures, plis, etc...) présent dans la boîte ou le coffret d'origine du fabricant qui contiennent l'article, ne constituent pas un vice caché ou un défaut de l'article livré et ne peuvent donc pas donner lieu à un remboursement ou un échange sous garantie du produit .

NB RESPECTEZ TOUJOURS LE DÉLAIS MAXIMAL DE 3 JOURS POUR NOUS INFORMER, AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA ACCEPTÉE AU DELÀ DE CE DÉLAI

Bonne conformité.
Les objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité* imposée par l'article L211-1 à L212-14 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicable et qui est définie ci dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur, dont la durée sera susceptible de varier selon le produit, et sera détaillée sur la fiche de chaque article.
*La garantie légale de conformité s'applique à condition que le produit présente un défaut de conformité. Le défaut de conformité qui apparaît dans les 6 mois suivants la vente est présumé exister dès la délivrance du bien et donc être de la responsabilité du vendeur. 
Le défaut de conformité qui apparaît au-delà de 6 mois après l’achat et avant 2 ans n’est pas présumé exister dès la délivrance du bien, cela doit être prouvé par l’acheteur pour que le vendeur en soit responsable (par voie d’expertise, par exemple).

La majorité des figurines en vente sur ce site sont des articles peints à la main et/ou réalisés avec des techniques qui exaltent le côté en peu "brut" et boisé. Ces techniques de réalisation font apparaitre des "imperfections" sur toute les gammes en vente. Il se peut que certaines séries du même article présentent plus ou moins ce type d'imperfections et chaque article peut présenter des différences avec les autres dans la peinture, les taches noires (par ex. typique de la collection Traditions), dans les détails du moulage (par ex. des petits trous), les finitions etc... . Ces 'imperfections ne sont pas considérées comme des défauts sous garantie imposés à l'article L211-1 à L212-14 du code de la consommation. 

6.a Important :

Selon les cas, nous pouvons être amenés à rembourser le produit au lieu de le remplacer* 

*Cour de justice de l’Union européenne : Les frais ne peuvent pas être disproportionnés.

Lorsque seul un mode de résolution (la réparation ou l’échange) est possible et que ce mode entraîne des frais disproportionnés, le vendeur peut limiter son intervention dans ces frais. Ces frais doivent être proportionnels à la valeur du bien à remplacer. Cette limitation ne peut toutefois pas constituer un inconvénient majeur pour le consommateur qui l’amènerait à renoncer à son droit à la garantie. Si le vendeur limite sa participation dans le cas de frais jugés disproportionnés, le consommateur doit avoir le choix entre la prise en charge d’une partie de ces frais et l’annulation de son contrat (ou une réduction du prix d’achat).

 *Pour des livraisons en FRANCE MÉTROPOLITAINE et BELGIQUE l’échange gratuit sous garantie (quelle que soit la raison, défaut, casse...) est possible pour chaque article de valeur > à 70€ (prix net d'achat TTC toutes remises déduites), dans le cas contraire (article de valeur inférieur à 70€), seul le remboursement de sa valeur nette sera effectué (après retour de l'article défectueux).

Pour les autres Pays CEE l’échange gratuit est possible pour chaque article de valeur > à 100€ (prix net d'achat TTC toutes remises déduites).

Si vous avez utilisé un bon d'achat obtenu avec la conversion des points, celui-ci vous sera réattribué lors du remboursement. Si vous avez utilisé un autre bon d'achat (par exemple obtenu lors d'une promotion ponctuelle) celui-ci sera perdu si sa validité est échue.

Si le retour comporte plusieurs articles, seuls les articles en garantie dont la valeur est supérieure au seuil indiqué seront remplacés (après constatation du défaut par nos responsables qualité).

Si un article retourné (d'une valeur d'achat >70€) n'est pas/plus disponible au moment de sa réception dans nos entrepôts et de la constatation du défaut par nos responsables qualité, seul le remboursement de sa valeur nette sera possible.


Nous ne pouvons pas garantir le même prix d'achat dont vous avez bénéficié lors de votre première commande si vous décidez de racheter l’article retourné et remboursé

   
NB Les couleurs des images des articles présents sur ce site peuvent varier d'un écran à l'autre en fonction du réglage d'affichage employé par l'internaute. Ces variations ne constituent pas un vice caché ou un défaut de l'article livré et ne peuvent donc pas donner lieu à un remboursement ou un échange sous garantie du produit.

Beaucoup d'articles proposés sur ce site sont peints à la main. Le quelques irrégularités sont la garantie d'un produit authentique. Ces irrégularités et imperfections ne  constituent pas un vice caché ou un défaut de l'article livré et ne peuvent donc pas donner lieu à un remboursement ou un échange sous garantie du produit.

Le délai de remboursement prévu par la loi consommation (loi Hamon) est de 14 jours. Coeur de Lys s'efforce de traiter les retours dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à partir de la réception du colis.

7. Espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande. 

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. 

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. 

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client. 

Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. 

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié. 

8. Newsletter de l’éditeur
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés. 

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations). 

9. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site. Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site. 

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. 

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d'un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : cnil[at]coeur-de-lys.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Le responsable du traitement est madame Angélique de Rocquigny, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. 

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. 

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge. L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet). 


10. Mentions relatives à la collecte de « cookies » ainsi que des adresses IP des internautes
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 24 heures.

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

11. INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES SELON LE NOUVEAU RÈGLEMENT EUROPÉEN

Responsable : Coeur de Lys - 34 rue Gioffredo - C/O HERMETYS - 06000 NICE (France)

Nous veillons à la confidentialité et au respect de vos données personnelles afin de vous offrir une expérience positive et confiante de nos services.

Afin que vous puissiez naviguer sur notre site Coeur de Lys en sa version web et mobile en toute confiance et sécurité, nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez lors de votre enregistrement sur notre site.

Vous pouvez à tout moment accéder et modifier vos données que nous traitons directement via votre compte client

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données et nous nous n’engageons  à respecter le règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles

Coeur de Lys édite ce site et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements

Nous pouvons recueillir vos Données lorsque vous visitez notre site par l'utilisation des cookies, quand vous créez un compte, lorsque vous  effectuez une commande, quand vous adhérez à nos newsletters.

Le traitement de vos données vous permet une expérience de navigation plus adaptée à vos besoin et proche de vos attentes en terme de rapidité et intuitivité, nous permet de mieux traiter vos commandes, gérer le transport et les livraisons de celles-ci, optimiser et sécuriser la gestion des vos paiements (recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude).

Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (par exemple à des fins de prospections commerciales ou autre) et nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne (France) .

Vos Données sont recueillies par Coeur de Lys  pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements expliqués ci-dessus et Coeur de Lys  s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements

Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner de notre newsletters en cliquant sur les liens hypertextes « Me désabonner » présents dans chaque newsletter

La base juridique de ce traitement est votre consentement.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité) au Délégué à la protection des données de Coeur de Lys par email et/ou par courrier postal adressé à Coeur de Lys, Délégué à la protection des données personnelles, 34 rue Gioffredo - C/O HERMETYS - 06000 NICE (France).

La présente politique de Protection de vos données personnelles sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable.


12. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ou le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. 

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. 

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. 

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

13. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l'éditeur ou ses ayants droits. 
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique 

14. Bons de réduction, bons d'achats et chèques cadeaux
Coeur de Lys peut distribuer des bons (sous forme de code ou autre) ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat (en pourcentage ou valeur absolue). Coeur de Lys  s'engage à informer les clients concernant le montant minimum d’achat, les produits ou les marques pour lesquels le coupon peut être utilisé, la date limite de validité et si ces réductions peuvent être cumulables avec d'autres promotions en cours. En cas de retour de l’objet commandé ou en cas de demande d'annulation d'une commande, quelle qu’en soit la cause, les points cadeaux attribués et le/s éventuel/s bon/s d'achat utilisé/s, ne pourront pas être ré-crédités sur le compte client ou remboursés. Les bons d'achat et les bons de réduction (sous forme de code, chèque cadeaux ou autre) ne sont pas des moyens de paiement et ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement, ils donnent exclusivement droit à une réduction du prix d'achat en proportion à leur valeur.

Sauf si indiqué différemment les bons de réduction sont toujours considérés à usage unique (une seule utilisation par client/foyer/adresse postale...). Un contrôle automatisé systématique est mis en place afin d'effectuer ces vérifications.

En cas de retour total des articles, la fraction du prix payée par bon de réduction n’est pas remboursée. En cas de retour partiel des articles, si la valeur de/des article/s retournés vient annuler la validité de l'offre concernée (exemple : minimum de commande pour en bénéficier), le remboursement sera de la valeur des produits retournés moins la valeur du bon de réduction. Le bon de réduction ne peut pas faire l'objet d'un remboursement s'il n'est pas utilisé.

Toute utilisation anormale ou supplémentaire dans un but de disposer de bons de réduction supplémentaires pour une même offre promotionnelle (par exemple la création d'une double identité, etc...), toute tentative de fraude, faux parrainages, de tromperie ou de soupçon d’activités illégales en rapport avec une commande réglée au moyen d’un ou plusieurs chèques/bons de réduction, pourra entraîner la radiation de l'Utilisateur, ainsi que des poursuites judiciaires.

En cas de retard de paiement (par exemple une des échéances du paiement en 3 fois) ou/et non paiement d'une commande, de faux parrainages ou toute autre activité non conforme à ces CGV, tous les points et les bons d'achats cumulés seront annulés immédiatement et définitivement et aucun recours ne sera possible.
Coeur de Lys se réserve le droit de clôturer définitivement les comptes clients correspondants. Dans ce cas, le client concerné ne pourra pas réclamer le déblocage de son compte, ni le remboursement des points cumulés, même ceux cumulés avec les commandes précédentes.

IMPORTANT Coeur de Lys se réserve le droit de modifier à tout moment les taux de remise qui donc, peuvent varier tout au long de l'année et selon les articles, le nombre d'actions, l'ancienneté du compte, etc.

15. Pré-commande

Sur Coeur de Lys certains produits peuvent être proposés en pré-commande selon leur date de disponibilité officielle.
Cette opération est faite avec l'indication d'une date de disponibilité annoncée au moment de l'ouverture de la vente en pré-commande.

Si la commande du Client comporte des articles en pré-commande ainsi que des articles disponibles immédiatement, la totalité de la commande sera mise en attente jusqu'à ce que le(s) article(s) en pré-commande soi(en)t disponible(s). La commande ne sera expédiée que lorsque l'intégralité des articles sera disponible (l'envoi se fera dans le même colis que la pré-commande). La commande ne peut donc pas faire l’objet d’une livraison partielle.
Si un Client souhaite recevoir un ou plusieurs articles disponibles immédiatement, devra effectuer deux commandes distinctes sur le Site.

Avant de valider sa pré-commande, le Client peut prendre connaissance du délai prévisionnel de livraison dont la date figure sur la fiche produit et des modalités de paiement, sous réserve de sa mise en vente effective. Coeur de Lys se réserve le droit de modifier à tout moment la date de disponibilité annoncée.

Certains articles peuvent être limités en quantité lors de leur pré-commande

16. Clause de juridiction et de droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. 

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. 

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. 

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

17. Respect du RGPD
Le commerçant s’engage à respecter le Règlement général sur la protection des données. A ce titre, il s’engage à informer son client au moment de la récolte de ses données personnelles que ces dernières seront transmises à la Société des Avis Garantis, ainsi que les informations suivantes:

• La durée de conservation de ses données personnelles : délai légal à compter de la date de demande de suppression des données personnelles de l’internaute par tout moyen approprié.
• Les coordonnées du DPO de la Société des Avis Garantis:
  Nicolas DUVAL
  24 Rue de Clichy – 75009 PARIS
  dpo@societe-des-avis-garantis.fr
• Les finalités du traitement : récolte d’avis concernant l’expérience d’achat et publication de l’avis accompagné du prénom saisi lors du passage de commande, de la première lettre du nom et des dates de commande, dépôt de l’avis, et éventuelles mises à jour de l’avis.

18. Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne

En cas de litiges vous pouvez contacter la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne pour essayer d'obtenir un règlement extrajudiciaire à l'adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

V. 2018